SCRAP - LACA/NET
Présentation de la marque SCRAP - LACA/NET
Déposée le 5 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Action Prestige Service International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRAP - LACA/NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCRAP - LACA/NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCRAP - LACA/NET est expirée depuis le 5 août 2011.
Action Prestige Service International a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 août 2001 n°2205056 - Publication au BOPI 2001-08-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02
Inscription le 2 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304793 - Publication au BOPI 2000-08-02
Inscription le 19 juillet 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°281440 - Publication au BOPI 1999-07-19